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REGLEMENT DU MARCHE AUX TRUFFES DE MARIGNY-MARMANDE

Conformément aux décisions prises par le Conseil d’administration de l’Association Du Marché aux truffes de Marigny-Marmande organisatrice du marché, stipulant les modalités applicables pour la commercialisation de la Tuber Mélanosporum, il est décidé :

Article 1 

Le marché se déroulera dans la salle polyvalente de Marigny-Marmande.

Les dates du marché sont fixes : 21 et 28 décembre, le 2ème et le 4ème samedi de janvier et le 2ème samedi de février.

Les heures d’ouverture et de fermeture du marché sont fixées de 9h à 13h.

Les exposants doivent être présents à 7h, pour la bonne marche de l’organisation du marché et du contrôle des lots de truffes. Ces horaires doivent être respectés par tous.

Article 2

Chaque exposant doit être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la vente de ses produits. Il est seul responsable en cas d’infraction.

Article 3

Le marché s’inscrit dans une démarche de qualité et de traçabilité régionale des produits du terroir. Il n’accepte que des trufficulteurs récoltants de la région Centre et des départements limitrophes de l’Indre et Loire.

Les truffes doivent provenir uniquement des départements désignés.

Article 4

Les trufficulteurs exposants, s’engagent à commercialiser uniquement des truffes Tuber Mélanosporum à l’exclusion de toute autre espèce. Toute vente à l’extérieur de la salle du marché est interdite.

Article 5

Le contrôle des truffes débute 2h avant l’ouverture du marché. Le contrôle achevé, les truffes devront être cachées à la vue de tout acheteur potentiel, toute vente ne pouvant s’effectuer qu’après l’ouverture du marché.

Article 6

Les truffes doivent être présentées lavées, brossées, légèrement canifées, exemptes de toute impureté portant atteinte à la qualité, à la conservation ou à la présentation du produit. Elles devront être de maturité suffisante. Toutes les truffes gelées ou présentant des signes de pourriture ou de gel seront exclues.

Article 7

Le classement des truffes sera fait par catégories : Extra, 1ère catégorie, 2ème catégorie. Les morceaux de plus de 10g pourront être vendus en 2ème catégorie.

Le classement respectera les normes « Truffes fraîches » du règlement interprofessionnel de la FFT en vigueur et la circulaire CCE.FFV53.

Dispositions concernant le calibrage :

Le calibre est déterminé par le poids de la truffe fraîche. Le poids minimum est de :

-20g pour la catégorie « extra »

-10g pour la 1ère catégorie

-5g pour la 2ème catégorie

Tolérance de calibre : pour toutes les catégories, une tolérance de 2% au total  en poids de truffes ne répondant pas aux exigences du calibrage, est autorisée.

Article 8

 Le classement sera effectif  après le passage de la commission de contrôle nommée à cet effet.

La commission sera composée en nombre égal de personnes désignées par l’Association des Trufficulteurs de Touraine et par l’Association du Marché de Marigny-Marmande. Ces personnes travailleront en binôme et leur nombre peut être de 4.

Les trufficulteurs s’engagent à accepter le contrôle de leurs truffes par les membres de la commission et à respecter leur verdict. Les décisions sont sans appel.

Toute marchandise refusée par cette commission devra être retirée de l’étalage. L’apporteur s’engage à ne pas la commercialiser sur le marché sous peine d’exclusion immédiate.

Article 9

Chaque catégorie sera présentée à la vente séparément et clairement identifiée : Nom du producteur – adresse – catégorie - prix du kg.

Chaque apporteur affichera pour chacune des catégories les prix TTC.

Article 10

Tout acheteur est en droit d’exiger une facture mentionnant le nom du vendeur, le poids, la catégorie et le prix TTC des produits achetés.

La facturation est obligatoire pour toute vente à destination d’une activité professionnelle prix HT, TVA, TTC pour les assujettis).

Article 11

Chaque apporteur se prémunira d’un instrument de pesée homologué et agréé pour la vente au détail.

Article 12

Le constat de toute manipulations ou tricheries entraînera l’exclusion immédiate du marché.

Article 13

Les réclamations pourront être adressées aux responsables du marché.

Article 14

Tout « vendeur récoltant » reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les termes et conditions sans restriction.

Article 15

Le présent règlement ne pourra être modifié que par délibération du Conseil d’Administration de l’Association du Marché aux Truffes de Marigny-Marmande.

Fait à Marigny le 8-11-2012                                                

Le président de l’Association du Marché         Signature précédée de la mention «Lu et approuvé »                              

                                                                                    Le trufficulteur exposant (Nom,  Prénom)


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